Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 10) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5) ;
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 6) ;
Le programme Euronews (sur le canal 7) ;
Le programme NBC Super Channel (sur le canal 8) ;
Le programme Planète (sur le canal 11) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 12) ;
Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 13) ;
Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14) ;
Le programme ZDF (sur le canal 17) ;
Le programme TVEI (sur le canal 18) ;
4o Le service de télévision suivant :
Le programme Rai Uno (sur le canal 9).
5o Le service de télévision reçu par voie hertzienne terrestre suivant :
Le programme Télé 21 (sur le canal 15).
Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.