JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-417 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Preire, 83120 Plan-de-la-Tour.
<< Altitude du site : 400 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 424 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-417 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Preire, 83120 Plan-de-la-Tour.

<< Altitude du site : 400 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 424 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>