Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 est modifié comme suit :
<< L'Association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore. >>