Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 modifiée est modifié comme suit :
<< L'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Sud Alsace susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Sud Alsace. >>