JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-684 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o et 100 W dans le secteur d'azimut 340o/30o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-684 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.

<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o et 100 W dans le secteur d'azimut 340o/30o (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>