Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-835 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E IV

<< Zone de Lyon.
<< Fréquence : 92,0 MHz.
<< Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. >>