JORF n°285 du 7 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 96-431 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Celony, 13100 Aix-en-Provence.
<< Altitude du site : 335 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 350 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 96-431 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit Celony, 13100 Aix-en-Provence.

<< Altitude du site : 335 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 350 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>