Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-680 du 1er octobre 1996 est modifié comme suit :
<< La S.A.R.L. REC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM. >>