Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E X X I I I (*)

<< Zone de Modane.
<< Fréquence : 104,4 MHz.
<< Site d'émission : site T.D.F., fort du Sappey, 73500 Saint-André.
<< Altitude du site : 1 706 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>