JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date desa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date desa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.