JORF n°275 du 26 novembre 1996

Art. 1er. - MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans.
Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans.

Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.