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JORF n°275 du 26 novembre 1996
Décision n°96-739 du 6 novembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans.
Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. LOUIS DELEARD ET M. GUY MARCILLAT SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LYON,POUR 4 ANS.
LEURS MANDATS RESPECTIFS S'ACHEVERONT LE 27-04-2000 ET LE 16-03-2000.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges