Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-404 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Notre-Dame de Mai, 83140 Six-Fours.
<< Altitude du site : 339 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 359 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 30o/260o (*).