JORF n°266 du 15 novembre 1996

Décision n°96-728 du 15 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-404 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-404 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Notre-Dame de Mai, 83140 Six-Fours.
<< Altitude du site : 339 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 359 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 30o/260o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges