Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
<< Altitude du site : 24 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 109 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/100o (*).