JORF n°266 du 15 novembre 1996

Décision n°96-725 du 15 octobre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Whatt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Delle des Rougettes, 14460 Colombelles.
<< Altitude du site : 24 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 109 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/100o (*).

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 96-725

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges