JORF n°100 du 27 avril 1996

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1996, page 4368, dans l'annexe, avant la zone de Confolens, ajouter :

ZONE DE BETHISY-SAINT-PIERRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6476 a 6498
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Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1996, page 4368, dans l'annexe, avant la zone de Confolens, ajouter :

ZONE DE BETHISY-SAINT-PIERRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6476 a 6498

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