JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire des communes de Seingbouse,
Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville,
Betting-lès-Saint-Avold, Bening-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-179 du 22 mars 1994 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire des communes de Seingbouse,

Farebersviller, Cappel, Hoste, Barst, Guenviller, Henriville,

Betting-lès-Saint-Avold, Bening-lès-Saint-Avold et Freyming-Merlebach regroupées au sein du district de Freyming-Merlebach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 94-179 du 22 mars 1994 susvisée.