JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 95-170 du 9 mai 1995 susvisée.


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Art. 1er. - La société T.D.F. Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Télédiffusion de France, dans le territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 95-170 du 9 mai 1995 susvisée.