JORF n°258 du 5 novembre 1996

Décision n°96-627 du 24 septembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-150 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 autorisant l'Association nouvelle pour le développement de la culture, des arts et des spectacles (A.N.D.C.A.S.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Saint-Barthélemy, route de la Gacilly, 35600 Redon.

<< Altitude du site : 49 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 59 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-247 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges