JORF n°258 du 5 novembre 1996

Décision n°96-624 du 24 septembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-453 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Foimin, 89450 Tharoiseau.
<< Altitude du site : 341 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 369 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges