JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-801 du 2 septembre 1992 susvisée est modifié comme suit :
<< La S.A.R.L. R.T.V. Multicom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage FM. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-801 du 2 septembre 1992 susvisée est modifié comme suit :

<< La S.A.R.L. R.T.V. Multicom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage FM. >>