JORF n°224 du 25 septembre 1996

Décision n°96-598 du 3 septembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1089 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. S.E.R.C. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1089 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Ronchettes, 50000 Saint-Lô.
<< Altitude du site : 95 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 151 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - L'annexe I à la décision no 95-1089 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Lieu Petit, 14100 Lisieux.
<< Altitude du site : 134 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 186 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 360o/60o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges