JORF n°225 du 26 septembre 1996

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane.