Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
L'annexe I indique les fréquences disponibles. Elle mentionne, à titre indicatif, les sites d'émission et précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences.
Les candidats qui souhaiteraient proposer un site d'émission différent devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision.