Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence de Bayonne - La Rhune pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures,
des programmes de la chaîne culturelle européenne dans les conditions modifiées qui sont mentionnées à l'annexe à la présente décision.
La mise en oeuvre de cette modification est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.