JORF n°195 du 22 août 1996

Décision n°96-563 du 23 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la S.A.R.L. SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-357 du 23 avril 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Mont-Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
<< Altitude du site : 220 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 269 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/30o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-357 du 23 avril 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Ronces, 51200 Epernay.
<< Altitude du site : 130 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 172 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 500 W.
<< Contraintes : néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges