Art. 1er. - Les annexes II et III de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Centre Alsace Colmar sont caduques.
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JORF n°195 du 22 août 1996
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Art. 1er. - Les annexes II et III de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Centre Alsace Colmar sont caduques.