JORF n°195 du 22 août 1996

Décision n°96-556 du 16 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-887 du 21 décembre 1993 autorisant la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïbes International Martinique (R.C.I.

Martinique) ;

Vu la demande adressée par la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels S.A. le 9 avril 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-887 du 21 décembre 1993 susvisée l'annexe suivante :

<< ANNEXE VI (*)

<< Fréquence : 98,7 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Habitation Beauséjour, 97218 Grand-Rivière.
<< Altitude du site : 102 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 108 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 100 W.
<< Contraintes : néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges