JORF n°195 du 22 août 1996

Décision n°96-552 du 2 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-436 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Espace Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-436 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Plateau, 54320 Malzeville.
<< Altitude du site : 365 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 524 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80o/100o et 50 W dans le secteur d'azimut 360o/70o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges