Art. 1er. - L'annexe II de l'autorisation du 18 février 1992 susvisée accordée à la S.A.R.L. Promosud est retirée.
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JORF n°59 du 9 mars 1996
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Art. 1er. - L'annexe II de l'autorisation du 18 février 1992 susvisée accordée à la S.A.R.L. Promosud est retirée.