Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-184 du 29 septembre 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Ouegoa-Tiari (canal 09 V), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.
1 version