JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-184 du 29 septembre 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Ouegoa-Tiari (canal 09 V), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-184 du 29 septembre 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur le site de Ouegoa-Tiari (canal 09 V), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.