JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-77 du 2 mai 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur les sites de Ponerihouen 2 (canal 58 H),
Ponerihouen 3 (canal 32 H) et Ponerihouen 4 (canal 22 H), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-77 du 2 mai 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur les sites de Ponerihouen 2 (canal 58 H),

Ponerihouen 3 (canal 32 H) et Ponerihouen 4 (canal 22 H), en Nouvelle-Calédonie, sont abrogées.