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JORF n°59 du 9 mars 1996
Décision n°96-54 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 95-473 du 19 septembre 1995 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions d'Alsace et de Lorraine et de Champagne-Ardenne ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 1995 susvisé :
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Catégorie A
A 001 Association Charlie Bravo Music Système (Micropolis FM).
A 002 Association pour le développement de l'information et de la jeunesse (A.D.I.J.) (Musique Châlons Radio [M.C.R.]).
A 003 Association Radio locale du Barsuraubois (R.L.B. : Radio locale du Barsuraubois).
A 004 Maison pour tous, centre social La Houillère (Cristal).
A 005 Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes (Radio Fourvière Reims Ardennes).
A 006 Association Radio Fourvière Aube (Radio Fourvière Aube).
A 007 Association Champagne Multimédia Communication (Activ'FM).
A 008 Association Cordier-Broyard-Etienne (C.B.E.).
A 009 Fédération des étudiants de Troyes (RC 3) (Radio Campus Troyes).
A 010 Association Radio Ambiance (Radio Ambiance).
A 011 Association A.S. Animation, mode et spectacles (Cool FM).
A 012 Association FM Puissance 2 (FM Puissance 2).
A 013 Association de promotion artistique et culturelle (A.P.A.C.) (Soleil Média).
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Catégorie B
B 001 S.A.R.L. Alexandre Barrois Communication (Liberté FM).
B 002 Association Radio 8 (Radio 8).
B 003 S.A.R.L. Rec (Happy FM).
B 004 Association Club Stéréo Musique (Radio C.S.M. Picardie).
B 005 Association Force 8 (Force 8).
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Catégorie C
C 001 S.A.R.L. Arden Radio (NRJ Ardennes).
C 002 S.A.R.L. Compagnie des radios de Champagne (Rire ! Jazz).
C 003 S.A.R.L. Europe 2 Argonne (Europe 2 Argonne).
C 004 S.A.R.L. Régie 51 (Montmartre FM).
C 005 S.A.R.L. CMA (Skyrock).
C 006 S.A.R.L. Palm Radio (Europe 2 Charleville).
C 007 S.A.R.L. Sorama (Europe 2 Champagne).
C 008 S.A.R.L. Sorano Champagne (Nostalgie Reims/Epernay/Châlons-en-Champagne).
C 009 S.A.R.L. NRJ Programmes locaux (NRJ Reims - NRJ Châlons-en-Champagne/Epernay).
C 010 S.A.R.L. SLER (NRJ Langres).
C 011 S.A.R.L. ardennaise d'exploitation commerciale (Chérie FM Marne et Chérie FM Ardennes).
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Catégorie D
D 001 S.A. Société d'exploitation de la Radio Finance (BFM).
D 002 S.A. Radio classique (Radio classique).
D 003 S.A. Sodera (R.T.L. 2).
D 004 S.A.R.L. Cirtes (Montmartre FM).
D 005 S.A. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
D 006 S.A. Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2).
D 007 S.A. Canal 9 (Chante France).
D 008 S.A. Vortex (Skyrock).
D 009 S.A. Aime C 2 (Beur FM).
D 010 S.A. Serc (Fun Radio).
D 011 S.A. Performances (RFM).
D 012 S.A. Sodirad (Rire ! Chansons).
D 013 S.A. Chérie FM (Chérie FM).
D 014 S.A. NRJ (NRJ).
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Catégorie E
E 001 S.A. monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
E 002 S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (RTL).
E 003 S.A. monégasque Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES