JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur les sites de Sada (canal 39 H),
Chirongui (canal 49 H) et Mtzamboro (canal 58 H), à Mayotte, sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société Radiotélévision française d'outre-mer sur les sites de Sada (canal 39 H),

Chirongui (canal 49 H) et Mtzamboro (canal 58 H), à Mayotte, sont abrogées.