JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-39 du 2 février 1988 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-39 du 2 février 1988 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.