JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 3 sur le site de Cazenave-Serres-et-Allens (canal 25 H) sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 3 sur le site de Cazenave-Serres-et-Allens (canal 25 H) sont abrogées.