Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 93-219 du 23 mars 1993 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 2 sur le site de Lectoure - Moulin-de-Jouan (canal 52 V) sont abrogées.