JORF n°187 du 11 août 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-243 du 1er juin 1988 susvisée est modifiée, pour la station d'Ussel-La Garenne, conformément à l'annexe jointe à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-243 du 1er juin 1988 susvisée est modifiée, pour la station d'Ussel-La Garenne, conformément à l'annexe jointe à la présente décision.