JORF n°214 du 13 septembre 1996

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 9 juillet 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 9 juillet 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.