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Décision n°96-501 du 9 juillet 1996

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JORF n°174 du 27 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de mémoire sur la programmation locale du réseau

Résumé La société doit soumettre un mémoire analysant la situation du réseau pour la mise en œuvre d’une programmation locale et d’émissions d’expression directe, à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Mots-clés : Audiovisuel Réglementation Programmation locale Mémoire Conseil supérieur de l'audiovisuel

Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.

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Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.