JORF n°166 du 18 juillet 1996

Décision n°96-487 du 25 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-373 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap FM programme Chérie FM ;

Vu la lettre du 9 février 1996 par laquelle l'association Collectif Cap Sizun Information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-373 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Cap FM programme Chérie FM >> est remplacée par : << Chérie FM Sud Finistère >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges