JORF n°166 du 18 juillet 1996

Décision n°96-484 du 25 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-674 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Séquence 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-674 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit L'Hubac, 84120 Le Pertuis.
<< Altitude du site : 360 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 390 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 50o/80o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges