Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un tableau dans l'annexe de la décision 91-878
Résumé La décision 96-475 remplace la deuxième ligne du tableau de l'annexe 91-878 par un nouveau tableau.
Mots-clés : Décision administrative Modification de tableau Annexe Révision
Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-878 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
1 version