JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.