JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-461 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 92-521 du 26 mai 1992 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel ;

Vu la demande adressée le 20 mai 1996 par l'association Charente Audio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-521 du 26 mai 1992 susvisée l'annexe suivante :

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<< A N N E X E I I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/96 Page 10476
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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