JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-449 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-660 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-660 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Nez de Beaumont, 05700 Serres.
<< Altitude du site : 1 544 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 551 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 260o/280o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges