JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-447 du 4 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-122 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Mégamix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 96-207 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-122 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Mégamix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM/programme R.T.L. 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., le mont Saint-Loup, 34300 Agde.
<< Altitude du site : 111 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 151 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-367 du 11 juillet 1995 modifiant la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges