JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-442 du 18 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-541 du 26 mai 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantic FM/programme Europe 2 ;

Vu la lettre du 4 avril 1996 par laquelle la S.A.R.L. Général Transfert fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Bordeaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-541 du 26 mai 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Atlantic FM/programme Europe 2 >> est remplacée par << Europe 2 Pau >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges