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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décision n°96-440 du 11 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Eddy Nedeljkovic est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre pour une période de quatre ans jusqu'au 10 juin 2000.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. EDDY NEDELJKOVIC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,JUSQU'AU 10-06-2000.
Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges